Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l’application de phases d’émissions aux tracteurs à voie étroite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2011
Publié le18 novembre 2011
PublicationJOUE n°301 du 18 novembre 2011
NOR32011L0087
IdentifiantJORFTEXT000024815406
RéférenceDirective 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l’application de phases d’émissions aux tracteurs à voie étroite, JO du 18 novembre 2011, NOR 32011L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024815406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).