Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2011
Publié le23 septembre 2011
PublicationJOUE n°246 du 23 septembre 2011
NOR32011L0072
IdentifiantJORFTEXT000024626409
RéférenceDirective 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, JO du 23 septembre 2011, NOR 32011L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024626409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).