Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-38 du 3 juin 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74151 CEE DU CONSEIL RELATIVE A CERTAINS ELEMENTS OU CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 1998
Publié le16 juin 1998
PublicationJOUE du 16 juin 1998
NOR388L0038
IdentifiantJORFTEXT000000521146
RéférenceDirective Européenne n°98-38 du 3 juin 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74151 CEE DU CONSEIL RELATIVE A CERTAINS ELEMENTS OU CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 16 juin 1998, NOR 388L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Directive 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).