Journal officiel · Directive euro

Directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 mars 1974

Publié le28 mars 1974

PublicationJOCE n°84 du 28 mars 1974

NOR374L0151

IdentifiantJORFTEXT000000879655

Référence

Directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 28 mars 1974, NOR 374L0151

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 13 textes

Arrêté du 28 janvier 1976 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°88-410 du 21 juin 1988 · modifie

Arrêté du 12 septembre 1988 · application

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°98-38 du 3 juin 1998 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 12 janvier 2006, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2006-26 du 2 mars 2006 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge