Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1988
Publié le18 octobre 1988
PublicationJORF du 18 octobre 1988
NORTRSS8800502A
IdentifiantJORFTEXT000000319594
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Textes cités liens · DILA4
Directive 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1 · application
Arrêté du 28 janvier 1976 · abroge
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Directive Européenne n°88-410 du 21 juin 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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