Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-410 du 21 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88410 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74151 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS OU CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 juin 1988

Publié le26 juillet 1988

PublicationJOCE du 26 juillet 1988

NOR388L0410

IdentifiantJORFTEXT000000889194

Référence

Directive Européenne n°88-410 du 21 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88410 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74151 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS OU CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 26 juillet 1988, NOR 388L0410

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 12 septembre 1988 · application