Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le19 août 2009
PublicationJOUE n°214 du 19 août 2009
NOR309L0063
IdentifiantJORFTEXT000020983537
RéférenceDirective 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO du 19 août 2009, NOR 309L0063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/151/CEE du Conseil du 4 mars 1, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020983537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).