Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-63 du 30 septembre 1996 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 76432 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 septembre 1996
Publié le5 octobre 1996
PublicationJOUE n°253 du 5 octobre 1996
NOR396L0063
IdentifiantJORFTEXT000000697428
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Textes cités liens · DILA2
Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application