Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-432 du 6 avril 1976 NO 76432 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 avril 1976
Publié le8 mai 1976
PublicationJOCE du 8 mai 1976
NOR376L0432
IdentifiantJORFTEXT000000320250
RéférenceDirective Européenne n°76-432 du 6 avril 1976 NO 76432 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 8 mai 1976, NOR 376L0432Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 22 février 1977 · application
Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1988 · application
Directive Européenne n°96-63 du 30 septembre 1996 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).