Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LE FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORTRSS8800522A
IdentifiantJORFTEXT000000300876
RéférenceArrêté du 27 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LE FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 25 octobre 1988, NOR TRSS8800522ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°76-432 du 6 avril 1976 · application
Arrêté du 22 février 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).