Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE L'ESPACE DE MANOEUVRE,LES FACILITES D'ACCES AU POSTE DE CONDUITE AINSI QUE LES PORTES ET LES FENETRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1988
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORAGRS8801453A
IdentifiantJORFTEXT000000505883
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Textes cités liens · DILA3
Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Directive 80/720/CEE du Conseil du 24 juin 1980 · application
Directive Européenne n°88-414 du 22 juin 1988 · application
Aller plus loin
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