Journal officiel · Directive euro

Directive 80/720/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juin 1980

Publié le28 juillet 1980

PublicationJOCE n°194 du 28 juillet 1980

NOR380L0720

IdentifiantJORFTEXT000000704702

Référence

Directive 80/720/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 28 juillet 1980, NOR 380L0720

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Cité par 7 textes

Arrêté du 2 avril 1981 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°88-414 du 22 juin 1988 · modifie

Arrêté du 28 juillet 1988 · application

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 , v. init. · modifie