Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-414 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88414 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 80720 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ESPACE DE MANOEUVRE,AUX FACILITES D'ACCES AU POSTE DE CONDUITE AINSI QU'AUX PORTES ET FENETRES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1988

Publié le26 juillet 1988

PublicationJOCE du 26 juillet 1988

NOR388L0414

IdentifiantJORFTEXT000000889195

Référence

Directive Européenne n°88-414 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88414 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 80720 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ESPACE DE MANOEUVRE,AUX FACILITES D'ACCES AU POSTE DE CONDUITE AINSI QU'AUX PORTES ET FENETRES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 26 juillet 1988, NOR 388L0414

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 80/720/CEE du Conseil du 24 juin 1980 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 28 juillet 1988 · application