Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-2 du 14 janvier 2000 2000/2/CE DE LA COMMISSION DU 14/01/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75/322/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET DE LA DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 janvier 2000
Publié le26 janvier 2000
PublicationJOUE n°21 du 26 janvier 2000
NOR300L0002
IdentifiantJORFTEXT000000329737
RéférenceDirective Européenne n°2000-2 du 14 janvier 2000 2000/2/CE DE LA COMMISSION DU 14/01/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75/322/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET DE LA DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES., JO du 26 janvier 2000, NOR 300L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).