Journal officiel · Directive euro

Directive 75/322/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mai 1975

Publié le9 juin 1975

PublicationJOCE n°226 du 9 juin 1975

NOR375L0322

IdentifiantJORFTEXT000000513619

Référence

Directive 75/322/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 9 juin 1975, NOR 375L0322

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Cité par 9 textes

Arrêté du 16 mai 1977 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°2000-2 du 14 janvier 2000 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2001-3 du 8 janvier 2001 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge