Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-3 du 8 janvier 2001 2001/3/CE DE LA COMMISSION DU 8 JANVIER 2001 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET DE LA DIRECTIVE 75/322/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 janvier 2001
Publié le30 janvier 2001
PublicationJOUE n°28 du 30 janvier 2001
NOR301L0003
IdentifiantJORFTEXT000000883367
RéférenceDirective Européenne n°2001-3 du 8 janvier 2001 2001/3/CE DE LA COMMISSION DU 8 JANVIER 2001 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET DE LA DIRECTIVE 75/322/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS, JO du 30 janvier 2001, NOR 301L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).