Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le20 août 2009
PublicationJOUE n°216 du 20 août 2009
NOR32009L0064
IdentifiantJORFTEXT000020983624
RéférenceDirective 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers, JO du 20 août 2009, NOR 32009L0064Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020983624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).