Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1977 RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE L'ANTIPARASITAGE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1977
Publié le25 juin 1977
PublicationJORF du 25 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672172
RéférenceArrêté du 16 mai 1977 RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE L'ANTIPARASITAGE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS, JO du 25 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972, · application
Directive 75/322/CEE du Conseil du 20 mai 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).