Journal officiel · Directive euro

Directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 juin 1972

Publié le6 juillet 1972

PublicationJOCE n°152 du 6 juillet 1972

NOR372L0245

IdentifiantJORFTEXT000000511236

Référence

Directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur, JO du 6 juillet 1972, NOR 372L0245

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 12 textes

Arrêté du 28 avril 1969 · application

Arrêté du 16 mai 1977 · application

Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989 · modifie

Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2004-104 du 14 octobre 2004 · modifie

Directive Européenne n°2005-49 du 25 juillet 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-83 du 23 novembre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2006-28 du 6 mars 2006 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 , v. init. · modifie