Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1969 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES ET MACHINES MUS PAR DES MOTEURS THERMIQUES A ALLUMAGE ELECTRIQUE ET PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1969
Publié le15 mai 1969
PublicationJORF du 15 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854777
RéférenceArrêté du 28 avril 1969 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES ET MACHINES MUS PAR DES MOTEURS THERMIQUES A ALLUMAGE ELECTRIQUE ET PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES, JO du 15 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 21 mars 1957 · modifie
Arrêté du 22 février 1960 · modifie
Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972, · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).