Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1960 RELATIF AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS DE MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, CYCLOMOTEURS ET MOTEURS ANALOGUES OBLIGATIONS DES VENDEURS ET CONSTRUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1960
Publié le22 mars 1960
PublicationJORF du 22 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436337
RéférenceArrêté du 22 février 1960 RELATIF AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS DE MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, CYCLOMOTEURS ET MOTEURS ANALOGUES OBLIGATIONS DES VENDEURS ET CONSTRUCTEURS, JO du 22 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1957 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 mars 1961 · modifie
Arrêté du 28 juin 1961 · application
Arrêté du 24 août 1961 · application
Arrêté du 28 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).