Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1961 LES DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 22-02-1960 FIXEES PAR SES ART. 2 & 3 SONT RESPECTIVEMENT REMPLACEES PAR LES 01-08 ET 01-11-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1961
Publié le17 mars 1961
PublicationJORF du 17 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838615
RéférenceArrêté du 10 mars 1961 LES DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 22-02-1960 FIXEES PAR SES ART. 2 & 3 SONT RESPECTIVEMENT REMPLACEES PAR LES 01-08 ET 01-11-1961, JO du 17 mars 1961Légifrance →

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Arrêté du 22 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).