Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1961 PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS THERMIQUES (AGREMENT DE DISPOSITIFS ANTIPARASITES POUR MOTOCYCLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1961
Publié le24 septembre 1961
PublicationJORF du 24 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261928
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 février 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1961 · modifie