Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-49 du 25 juillet 2005 de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juillet 2005

Publié le26 juillet 2005

PublicationJOUE n°194 du 26 juillet 2005

NOR305L0049

IdentifiantJORFTEXT000000882707

Référence

Directive Européenne n°2005-49 du 25 juillet 2005 de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 26 juillet 2005, NOR 305L0049

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie

Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972, · modifie