Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9554 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72245 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR ET PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTION 70156 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 octobre 1995
Publié le8 novembre 1995
PublicationJOUE du 8 novembre 1995
NOR395L0054
IdentifiantJORFTEXT000000696911
RéférenceDirective Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9554 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72245 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR ET PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTION 70156 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 8 novembre 1995, NOR 395L0054Légifrance →

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