Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9554 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72245 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR ET PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTION 70156 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 octobre 1995
Publié le8 novembre 1995
PublicationJOUE du 8 novembre 1995
NOR395L0054
IdentifiantJORFTEXT000000696911
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°72-306 du 2 août 1972 · application
Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application