Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-306 du 2 août 1972 NO 72306 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 août 1972

Publié le20 août 1972

PublicationJOCE du 20 août 1972

NOR372L0306

IdentifiantJORFTEXT000000322354

Référence

Directive Européenne n°72-306 du 2 août 1972 NO 72306 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES, JO du 20 août 1972, NOR 372L0306

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Arrêté du 13 février 1974 · application

Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-20 du 18 avril 1997 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2005-21 du 7 mars 2005 · modifie

Arrêté · application