Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-21 du 7 mars 2005 2005/21/CE de la Commission du 7 mars 2005 adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 2005
Publié le8 mars 2005
PublicationJOUE n°61 du 8 mars 2005
NOR305L0021
IdentifiantJORFTEXT000000331699
RéférenceDirective Européenne n°2005-21 du 7 mars 2005 2005/21/CE de la Commission du 7 mars 2005 adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules, JO du 8 mars 2005, NOR 305L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-306 du 2 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).