Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-20 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9720 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72306 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DE VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 1997
Publié le16 mai 1997
PublicationJOUE du 16 mai 1997
NOR397L0020
IdentifiantJORFTEXT000000333804
RéférenceDirective Européenne n°97-20 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9720 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72306 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DE VEHICULES, JO du 16 mai 1997, NOR 397L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-306 du 2 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).