Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DE ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1992
Publié le10 août 1992
PublicationJOUE du 10 août 1992
NOR392L0053
IdentifiantJORFTEXT000000706161
RéférenceDirective Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DE ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 10 août 1992, NOR 392L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 5 textes
DECRET94-812 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 · application
Directive Européenne n°97-68 du 16 décembre 1997 · application
Directive Européenne n°98-14 du 6 février 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).