Journal officiel · Directive euro

Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1997
Publié le27 février 1998
PublicationJOUE n°59 du 27 février 1998
NOR31997L0068
IdentifiantJORFTEXT000000888609
RéférenceDirective 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO du 27 février 1998, NOR 31997L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 · application
Cité par 15 textes
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Directive Européenne n°2001-63 du 17 août 2001 · modifie
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Directive Européenne n°2004-26 du 21 avril 2004 · modifie
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Directive Européenne n°2006-105 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 , v. init. · modifie
Directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init. · modifie
Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).