Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-63 du 17 août 2001 2001/63/CE DE LA COMMISSION du 17 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 août 2001
Publié le23 août 2001
PublicationJOUE n°227 du 23 août 2001
NOR301L0063
IdentifiantJORFTEXT000000887621
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