Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la directive 97/68/CE du 16 décembre 1997 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiée par la directive 2001/63/CE du 17 août 2001 ;
Vu le décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs à allumage à compression destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants ;
Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques, de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée ».
Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
Les premier et dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
Les premier et dernier alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
L'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
A la fin de l'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les modifications introduites par la directive 2001/63/CE susvisée n'annulent pas les réceptions précédemment accordées conformément aux dispositions de la directive 97/68/CE et ne font pas obstacle à l'extension de ces réceptions. »
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2002.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.