Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 2012
Publié le21 décembre 2012
PublicationJOUE L 353 du 21 décembre 2012
NOR32012L0046
IdentifiantJORFTEXT000035996320
RéférenceDirective 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 21 décembre 2012, NOR 32012L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035996320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).