Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-88 du 9 décembre 2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 décembre 2002
Publié le11 février 2003
PublicationJOUE n°35 du 11 février 2003
NOR302L0088
IdentifiantJORFTEXT000000702203
RéférenceDirective Européenne n°2002-88 du 9 décembre 2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO du 11 février 2003, NOR 302L0088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Décret2005-1195 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).