Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2011
Publié le23 novembre 2011
PublicationJOUE L 305 du 23 novembre 2011
NOR32011L0088
IdentifiantJORFTEXT000024833298
RéférenceDirective 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, JO du 23 novembre 2011, NOR 32011L0088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 juin 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 23 novembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024833298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).