Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-14 du 6 février 1998 DE LA COMMISSION N0 9814 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70156 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 février 1998

Publié le25 mars 1998

PublicationJOUE du 25 mars 1998

NOR398L0014

IdentifiantJORFTEXT000000521387

Référence

Directive Européenne n°98-14 du 6 février 1998 DE LA COMMISSION N0 9814 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70156 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES, JO du 25 mars 1998, NOR 398L0014

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie

Directive Européenne n°92-53 du 18 juin 1992 · application

Cité par 7 textes

ARRETE · application

Arrêté · application