Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2006-28 du 6 mars 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le6 mars 2006
Publié le7 mars 2006
PublicationJOUE n°65 du 7 mars 2006
NOR306L0028
IdentifiantJORFTEXT000000340695
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.