Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 mars 2009
Publié le14 mars 2009
PublicationJOUE L 70 du 14 mars 2009
NOR32009L0019
IdentifiantJORFTEXT000020382913
RéférenceDirective 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur, JO du 14 mars 2009, NOR 32009L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972,, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020382913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).