Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1980 INSERTION DES ARTICLES 12-1 A 12-4 A LA SUITE DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 22-03-1979 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1980
Publié le21 octobre 1980
PublicationJORF du 21 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462264
RéférenceArrêté du 18 septembre 1980 INSERTION DES ARTICLES 12-1 A 12-4 A LA SUITE DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 22-03-1979 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 21 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Arrêté du 22 mars 1979 · modifie
Directive Européenne n°79-694 du 24 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).