Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-694 du 24 juillet 1979 NO 79694 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74150 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1979
Publié le13 août 1979
PublicationJOCE du 13 août 1979
NOR379L0694
IdentifiantJORFTEXT000000704838
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