Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-297 du 3 mai 1988 NO 88297 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74150 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mai 1988
Publié le20 mai 1988
PublicationJOCE du 20 mai 1988
NOR388L0297
IdentifiantJORFTEXT000000333118
RéférenceDirective Européenne n°88-297 du 3 mai 1988 NO 88297 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74150 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 20 mai 1988, NOR 388L0297Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 décembre 1988 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).