Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1979 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET HOMOLOGATION CEE DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT DE CES TRACTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le4 janvier 1989
PublicationJORF du 4 janvier 1989
NORTRSS8800654A
IdentifiantJORFTEXT000000863793
RéférenceArrêté du 26 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1979 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET HOMOLOGATION CEE DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT DE CES TRACTEURS, JO du 4 janvier 1989, NOR TRSS8800654ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Arrêté du 22 mars 1979 · modifie
Directive Européenne n°88-297 du 3 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).