Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-39 du 5 juin 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75-321 DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 1998
Publié le6 juin 1998
PublicationJOUE du 6 juin 1998
NOR398L0039
IdentifiantJORFTEXT000000339177
RéférenceDirective Européenne n°98-39 du 5 juin 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75-321 DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 6 juin 1998, NOR 398L0039Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Directive 75/321/CEE du Conseil du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).