Journal officiel · Directive euro

Directive 75/321/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mai 1975

Publié le9 juin 1975

PublicationJOCE n°147 du 9 juin 1975

NOR375L0321

IdentifiantJORFTEXT000000883145

Référence

Directive 75/321/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 9 juin 1975, NOR 375L0321

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Cité par 7 textes

Arrêté du 5 février 1976 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°88-411 du 21 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°98-39 du 5 juin 1998 · modifie

ARRETE · application

Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge