Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-411 du 21 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88411 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75321 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 juin 1988

Publié le26 juillet 1988

PublicationJOCE du 26 juillet 1988

NOR388L0411

IdentifiantJORFTEXT000000696900

Référence

Directive Européenne n°88-411 du 21 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88411 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75321 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 26 juillet 1988, NOR 388L0411

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Textes cités liens · DILA1

Directive 75/321/CEE du Conseil du 20 mai 1975 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 14 septembre 1988 · application