Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LE DISPOSITIF DE DIRECTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1988
Publié le18 octobre 1988
PublicationJORF du 18 octobre 1988
NORTRSS8800504A
IdentifiantJORFTEXT000000870393
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 février 1976 · abroge
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Directive Européenne n°88-411 du 21 juin 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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