Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1981 RELATIF AUX MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSAIS DES COTISATIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS EN CAS DE RENVERSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORAGRS8800087A
IdentifiantJORFTEXT000000475045
RéférenceArrêté du 7 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1981 RELATIF AUX MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSAIS DES COTISATIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS EN CAS DE RENVERSEMENT, JO du 29 janvier 1988, NOR AGRS8800087ALégifrance →

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Arrêté du 6 juillet 1981 · modifie
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