Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 89/680/CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/536/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389L0680
IdentifiantJORFTEXT000000521217
RéférenceDirective Européenne 89/680/CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/536/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUE, JO du 30 décembre 1989, NOR 389L0680Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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