Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-55 du 1 juin 1999 199955 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77536 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 1999
Publié le11 juin 1999
PublicationJOUE du 11 juin 1999
NOR399L0055
IdentifiantJORFTEXT000000698327
RéférenceDirective Européenne n°99-55 du 1 juin 1999 199955 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77536 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 11 juin 1999, NOR 399L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
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