Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1977 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1977
Publié le25 mai 1977
PublicationJORF du 25 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482382
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 · application